CAA Marseille, 7ième Chambre, 21/02/2020, extraits

-    4. Il résulte de l'instruction que le site sur lequel est projetée l'exploitation du parc éolien en litige est localisé sur la crête de la Boulaine, qualifiée de crête majeure du massif de la Margeride, qui présente une sensibilité paysagère forte dans un ensemble caractéristique des paysages lozériens composé d'alternance de trucs et d'espaces vallonnés. L'inspecteur des installations classées, dans son rapport présenté devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 1er octobre 2015, indiquait à cet égard qu'une étude relative aux sensibilités paysagères et naturalistes du département préconise de laisser vierge d'éoliennes les lignes de crêtes principales telle que la crête de la Boulaine, qui, séparant le bassin de Mende des Trucs et de la vallée de Marvejols, vient fournir un arrière-plan particulièrement présent dans le paysage local, en précisant que le site en cause n'est pas au nombre des sites potentiels qui avaient été mis en évidence pour l'implantation de parcs éoliens. Le rapport indique encore que ce site est situé, en partie, dans la zone tampon du bien " Causses et Cévennes ", inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO comme paysage culturel de l'agropastoralisme méditerranée par décision du 28 juin 2011, zone destinée à protéger, selon les énonciations du rapport, " ce qui constitue l'un des paysages emblématiques de ce territoire ". Il résulte enfin de l'instruction que se trouve à un peu plus de deux

         kilomètres de ce site le domaine de Cougoussac, ancienne seigneurie gévaudannaise situé sur la commune de Gabrias et inscrit au titre des monuments historiques, auquel l'étude paysagère composant le dossier de demande d'autorisation d'exploiter attribue une " sensibilité forte " et à environ trois kilomètres le château de la Grange, également inscrit au titre des monuments historiques, pour lequel l'étude paysagère affecte une sensibilité modérée. L'ensemble de ces éléments est de nature à faire regarder le site d'implantation comme présentant une sensibilité particulière au regard de sa qualité paysagère.


5. Or le projet en litige consiste précisément à implanter six éoliennes sur cette ligne de crête de la Boulaine, très visibles depuis plusieurs des villages environnants, notamment Gabrias et Servières, et depuis des secteurs hautement fréquentés notamment sur le plan touristique. Il résulte en effet de l'instruction, particulièrement des énonciations du rapport de l'inspecteur des installations classées, que ces machines seront visibles depuis de nombreux points de vue fréquentés, notamment depuis le secteur de la cathédrale de Mende, du Mont Mimat, du Truc de Fortunio, sommet emblématique de la Margeride, du Roc de Peyre, qui offre un panorama à 360 degrés sur tout le plateau de la Margeride, au niveau de Muvejols en co-visibilité directe avec le Truc du Midi, élément géographique remarquable. Ces éoliennes seront également perceptibles depuis le domaine de Cougoussac et, de façon moins prégnante, depuis le château de la Grange. Il résulte également de l'instruction que cet impact visuel ne peut être ni évité, ni réduit, ni compensé. Dans ces conditions, les inconvénients pour la protection des paysages que constitue l'implantation des éoliennes sur cette crête sont tels qu'ils font obstacle, à ce que l'autorisation environnementale sollicitée soit délivrée à la société Res.


6. Ce motif, opposé par le préfet de la Lozère dans la décision querellée pour refuser de délivrer à la société Res l'autorisation sollicitée, suffit à lui seul à justifier légalement ce refus. Il s'ensuit qu'est sans incidence sur le litige la circonstance, à la supposer même avérée, selon laquelle les mesures compensatrices prévues par cette décision sont suffisantes pour réduire et limiter les effets du projet sur l'avifaune et les chiroptères ainsi que sur le paysage.